Forum des créatifs freelances

Bonjour et bienvenue,
Pour répondre à ta question, oui, c'est pareil pour moi, je dois me reconnecter tout le temps...

Bonjour à tous, Dans la formidable aventure qu’est la déclaration des revenus 2019 auprès de l’URSSAF Limousin, je viens vous prévenir d’un bug que j’ai constaté (il est différent de ceux déjà décrits). Car oui, après des semaines d’attente dans l’espoir que les bugs soient enfin corrigés, j’ai fini...

Bonjour,

Comme indiqué par Roboto (et vérifié sur la page du service public dont il a mis un lien), la TVA sur les cessions de droits d’auteur est de 10%.
Tes connaissances qui appliquent une TVA à 20% sont donc dans l’erreur (et accessoirement, ils font augmenter inutilement leurs factures).

Ce tarif semble en effet assez exhorbitant…
T’as essayé du côté de la MDA ? (consultations juridiques gratuites) :
https://www.lamaisondesartistes.fr/site ... -dexperts/

Ça commence à bien faire ce scam récurrent...
Est-ce qu'un modérateur peut faire quelque chose pour bloquer ça ?

Bonjour, J’ai eu droit à l’”arnaque au RIB” il y a quelques mois, j’ai transmis mon RIB sans trop me méfier et un chèque frauduleux a été déposé sur mon compte tout de suite après (apparemment, improviser une signature bidon au dos du chèque ne pose pas de problème à ces gens). L’arnaque s’est arrêt...

@vascollazos5, tu veux pas aller voir ailleurs si on y est ?

Dis-donc @vascollazos5, tu veux pas nous lâcher avec ton scam ?

Justement, dans la clause que tu as, il est noté : “…exploiter le Logo de la manière la plus large permise par la loi” Ce qui me chiffonne ici (et qui est positif pour toi), c’est le terme “exploiter”, qui à mon sens, n’inclut pas les modifications, mais je peux me tromper bien sûr. L’avis d’un avoc...

Bonjour, Quand tu parles des modifications, tu cites en fait le droit d’exploitation, ce qui à mon sens n’est pas la même chose. Exploiter une oeuvre, ce n’est pas la modifier et il me semble bien que le droit au respect de l’oeuvre est inclus dans les droits patrimoniaux et permet de s’opposer à sa...